J.O. 87 du 14 avril 2005
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Avis relatifs à la délivrance d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0510571V
Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 6 juillet 2004, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins pour une durée d'un an à l'agence Betty Boop, exploitée par Mme Remy (Christine), sise au Forum, 13, rue du Général-de-Gaulle, 97434 Saint-Gilles-les-Bains.
Cet agrément est accordé sous réserve du strict respect des dispositions de l'article R. 763-1 du code du travail relatif aux règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence. L'agence devra présenter une demande de renouvellement de l'agrément un mois avant son échéance en 2005.
En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée aux représentants légaux des enfants est fixée à 20 % et la part affectée à la constitution d'un pécule pour chaque enfant embauché est de 80 %. Celui-ci devra être versé par l'agence Betty Boop à la Caisse des dépôts et consignations et sera géré par cette caisse jusqu'à la majorité des enfants.